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/ Direction des affaires internationales

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Procédure UdeM

En vue d’obtenir à temps les signatures des délégataires autorisés à conclure et signer votre entente, nous vous invitons à contacter dès les premières étapes d’élaboration de votre projet la Direction des affaires internationales pour planifier l’étude de votre dossier et l’obtention des autorisations préalables et des signatures : eni@umontreal.ca.

Dans tous les cas, votre projet d'entente de nature internationale (budget total compris) devra :

1. Être approuvé par le doyen ou la doyenne de votre faculté ;

2. Être transmis par l'équipe décanale à la Direction des affaires internationales (eni@umontreal.ca) ;

  • S’il comporte un volet Recherche, faire l’objet d’une décision consensuelle entre la vice-rectrice responsable de la recherche et la vice-rectrice responsable des affaires internationales afin de déterminer le signataire final. La DAI se chargera de cette démarche ;

3. Être accompagné de la grille d’analyse des risques dûment remplie. La DAI peut vous soutenir dans le processus d’évaluation des risques si vous n’êtes pas familier avec l’exercice.

 

La procédure vise les types de projets suivants :

  • Accord de contribution internationale : tout accord ou contrat relatif à la réalisation d’activités d'enseignement ou de formation, d'aide au développement ou d'autres services, avec ou pour des tiers étrangers, qu'elles se déroulent au Québec ou à l'extérieur du Québec ;
  • Demande de financement : toute contribution financière demandée, versée ou promise à l’Université ou au partenariat dont elle est membre, par un gouvernement étranger, un organisme subventionnaire contrôlé directement par un gouvernement étranger ou par un organisme subventionnaire canadien ou étranger, pour la réalisation d’un accord de contribution internationale ;
  • Entente de partenariat : tout contrat dont l’objet est la création d’un partenariat avec une personne morale ayant pour finalité le dépôt d’une proposition dans le cadre d'un appel de projets ou la réalisation d’un accord de contribution internationale.

Les ententes de mobilité professorale et d’échanges d'étudiants n’entrent pas dans ces catégories. Dans le cas d’une entente avec un autre gouvernement (au Canada ou à l’international), l’Université doit obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec au préalable sous la forme d’un arrêté ministériel