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Coopération internationale : frais indirects

Règles de partage des frais indirects en coopération internationale 

Les initiatives de coopération internationale sont généralement financées par des bailleurs de fonds internationaux impliqués dans l’aide publique au développement (le système des Nations Unies, les banques multilatérales de développement, les agences multilatérales et bilatérales, les fondations).

Dans le cadre des accords de contribution qui découlent de ces initiatives, l’Université de Montréal peut percevoir des frais indirects afin de couvrir des coûts tels que (et de façon non exhaustive) des activités du comité exécutif, service de la paie, émission de chèques, formation du personnel, service d’approvisionnement, service des comptes à payer et de trésorerie, vérifications internes ou externes de l’organisation, service d’embauche et de gestion de dossiers de personnel, accès Internet et maintenance de l’équipement informatique, examen et négociation des accords de contribution internationale, avis juridique, activités de préparation de propositions.

Taux de frais indirects

Les frais indirects à percevoir des initiatives de coopération internationale sont fixés de la façon suivante :

  • Le pourcentage autorisé par le bailleur de fonds selon sa politique de frais indirects (si existante);
  • 15 % du total des coûts directs (l’ensemble des coûts d’une initiative de coopération internationale tels les salaires, avantages sociaux, honoraires, équipements, frais de séjour et de transport, à l’exclusion des frais indirects afférents) si le bailleur de fonds n’a pas de politique de frais indirects.

Partage des frais indirects

Afin de favoriser l’engagement de la communauté de l’Université de Montréal dans des initiatives de coopération internationale, les frais indirects perçus par l’Université sont partagés de la façon suivante :

  • 100 :% à la personne ou l’unité responsable (personne ou unité qui est à l’origine de la demande de financement et qui est responsable de la gestion/coordination de l’initiative de coopération internationale) pour des initiatives de coopération internationale de moins de 100 000 $ CA;
  • 70 % à l’unité responsable et 30 % sont retenus par l’Université pour des initiatives de coopération internationale de 100 000 $ CA et plus.

Il revient à la personne ou l’unité responsable de la gestion/coordination de l’initiative de négocier avec son unité d’attache (centre de recherche, regroupement stratégique, département et/ou faculté desquels relève l’unité responsable et qui contribue à l’initiative de coopération internationale en mettant à la disposition de l’unité responsable du personnel administratif ou des espaces de bureau, par exemple) le partage des frais indirects prévu selon les conditions citées précédemment et de les consigner dans une entente conçue à cet effet. Cette entente est remise à la Direction des finances en même temps que l’accord de contribution internationale signé.