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Autorisations de conclure et de signer une entente de nature internationale

Selon le règlement sur les autorisations de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal (p.14), le montant de l’entente de nature internationale détermine les personnes autorisées à conclure et à signer votre projet.

Bien qu’un délai minimum soit indiqué dans le tableau ci-dessous, il est nettement préférable d’informer la Direction des affaires internationales (DAI) (eni@umontreal.ca) dès la conception de votre projet afin d’en planifier l’analyse et obtenir les autorisations et signatures.

Tout projet de plus de 100 000 $CAD doit avoir été préalablement visé par la Division des affaires juridiques (DAJ). La DAI se charge de transmettre votre projet à la DAJ et un délai de 2 à 3 semaines peut s’ajouter.

  

Montant de l’entente

Autorisation

Signature

Délai minimum d’obtention de la signature

> 5 000 000 $

Comité exécutif

2 des 3 officiers suivants :

  • Recteur
  • Vice-rectrice responsable des affaires internationales
  • Secrétaire général

4 à 5 semaines en fonction des dates de rencontre du comité exécutif 

> 3 000 000 $ et

≤ 5 000 000 $

 

Vice-rectrice responsable des affaires internationales

ET

Secrétaire général

 

2 des 3 officiers suivants :

  • Recteur
  • Vice-rectrice responsable des affaires internationales
  • Secrétaire général

2 à 3 semaines

> 1 000 000 $ et

≤ 3 000 000 $

Vice-rectrice responsable des affaires internationales

Un des 2 officiers suivants :

  • Recteur
  • Vice-rectrice responsable des affaires internationales

 

2 à 3 semaines

> 500 000 $ et

≤ 1 000 000 $

Vice-rectrice responsable des affaires internationales

 
  • Directrice des affaires internationales
ET

  • Secrétaire général
 

2 à 3 semaines

≤ 500 000 $

Vice-rectrice responsable des affaires internationales

Directrice des affaires internationales

2 à 3 semaines

Tout projet de plus de 100 000 $CAD doit avoir été préalablement visé par la Division des affaires juridiques (DAJ).

La DAI se charge de transmettre votre projet à la DAJ.

2 à 3 semaines